Plan local d’urbanisme

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Ci-dessous les documents de l'approbation
du Plan local d'urbanisme de Fontvieille
votée en Conseil municipal du samedi 25 novembre 2017

 

PLU_Fontvieille_2500_v14_novembre_2017

PLU_Fontvieille_10000_v14_novembre_2017

3 - OAP - OCT2017 allege

5 - Règlement_OCT2017 v4

PADD - OCT2017 v2

RP_FONTVIEILLE_TOME1_OCT2017 v2 allege

RP_FONTVIEILLE_TOME2_OCT2017 v2 allege

RP_FONTVIEILLE_TOME3_OCT2017 allege

6.00 - Liste des annexes PLU

6.01 - Réseau AEP

6.02 - Plan réseau EU

6.03 - Arrete prefectoral relatif au captage des Canonnettes

6.04 - Servitude d'Utilité Publique

6.04a - Carte des servitudes GRT Gaz

6.05 - Zone inventoriées au titre de l'environnement

6.06 - Classement sonore infrastructure de transport

6.07 - Archéologie

6.08 - Notice d'élimination des Déchets

6.09 - Débroussaillement

6.10 - Guide Habiter les Alpilles - Prescriptions architecturales et paysagères

6.11 - Localisation cours d'eau et canaux

6.12 - Palette des espèces végétales recommandées

6.13 - Inventaire patrimoine protégé

6.14 - Liste des emplacements réservés

6.15 - Plan de zonage d'assainissement

6.15 - Zonage d'assainissement

6.15b - Carte Globale d'Aptitude v2

6.15b - Zonage Assainissement - Etude Aptitude des sols

6.16a - Zonage pluvial

6.16b - Carte Zonage pluvial centre ville

6.16c - Carte Zonage pluvial commune

6.17 - Illustrations des murs et murets traditionnels

6.18 - Foret communale code forestier

6.19 - Développement ENERGIE SOLAIRE PHOTOVOLATIQUE PNRA-2011

6.20 - Servitudes GRT Gaz

annexe_6.21_Elements_de_la_trame_verte_et_bleuVF

  

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Les conclusions et avis de M. le Commissaire enquêteur

Rapport unique

Conclusions et avis concernant le PLU

Conclusions et avis concernant le Projet de Zonage d'Assainissement

 

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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE du lundi 29 mai 2017 au vendredi 30 juin 2017 à 17h Par arrêté n°17/148, Monsieur le Maire de Fontvieille a prescrit l’ouverture d’une enquête publique conjointe sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et sur le projet de zonage d’assainissement de la Commune de Fontvieille du 29 mai 2017 au 30 juin 2017 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.

 Lire l'affiche

fontvieille en fetes 

Le Commissaire enquêteur sera présent à la Mairie de Fontvieille pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

Lundi 29 mai 2017 de 9 heures à 12 heures
Vendredi 2 juin 2017 de 13h30 à 17 heures
Mercredi 21 juin 2017 de 13h30 à 17 heures
Samedi 24 juin 2017 de 9 heures à 12 heures
Vendredi 30 juin 2017 de 9 heures à 12 heures

 

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Retrouvez dans le Journal de Fontvieille N°47 le dossier spécial Plan local d'urbanisme de Fontvieille
avec notamment le vote par le conseil municipal de l'Arrêt du PLU (voir les documents en téléchargement ci-dessous).

JdF N°47 Édité en décembre 2016
jdf47 net

Le Journal de Fontvieille (N°47) indique également les comptes-rendus des réunions publiques ainsi que la suite de la procédure de la rédaction du Plan local d'urbanisme de Fontvieille avec notamment l'enquête publique. (Nota bene : le JdF N°47 sera mis en ligne sur ce site le mardi 20 décembre 2016 - La version papier est distribuée depuis le lundi 19 décembre dans les boîtes aux lettres des foyers fontvieillois.

 

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Arrêt du PLU de Fontvieille (en date du 8 décembre 2016)

Vous pouvez télécharger l'ensemble des documents qui constituent "l'Arrêt" à l'unanimité par le Conseil municipal
du Plan local d'urbanisme de Fontvieille lors de la séance du 8 décembre 2016

1.1 - Rapport de présentation Tome 1

1.2 - Rapport de présentation Tome 2

1.3 - Rapport de présentation Tome 3

2 - Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

3 - Orientations d'aménagement de programmation (OAP)

4.1 - Zonage hors zone urbaine

4.2 - Zonage zone urbaine

5 - Règlement

 

Annexes

6.01 Réseau AEP

6.17 - Illustrations des murs et murets traditionnels

6.16c - Carte Zonage pluvial commune

6.16b - Carte Zonage pluvial centre ville

6.16a - Zonage pluvial

6.15b - Zonage Assainissement - Étude aptitude des sols

6.15b - Carte Globale d'Aptitude

 

6.15 - Zonage d'assainissement

6.15 - Plan de zonage d'assainissement

6.14 - Liste des emplacements réservés

6.13 - Inventaire patrimoine protégée

6.12 - Palette des espèces végétales recommandées

6.11 - Localisation cours d'eau et canaux

6.10 - Guide habiter les Alpilles - Prescriptions architecturales et paysagères

6.09 - Débroussaillement

6.08 - Notice d'élimination des déchets

6.07 - Archéologie

6.06 - Classement sonore infrastructure de transport

6.05 - Zones inventoriées au titre de l'environnement

6.04a - Carte des servitudes autour du projet ERIDAN

6.04 - Servitude d'utilité publique

6.03 - Arrêté préfectoral relatif au captage des Canonnettes

6.02 - Plan réseaux eaux usées (UE)

 

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Conseil municipal

Séance jeudi 8 décembre à 20h3. Principale question arrêt du Plan local d'Urbanisme.

 

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2 réunions publiques d'information PLU

La Municipalité invite les Fontvieilloises et les Fontvieillois à participer aux réunions publiques d’information sur le Plan Local d’Urbanisme Samedi 26 novembre 2016 10 heures salle polyvalente Yvonne Étienne-Moulin ou Mercredi 30 novembre 2016 à 18h30 salle polyvalente Yvonne Étienne-Moulin.

 

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Téléchargez le document d'information Plan local d'urbanisme de Fontvieille

plu vignette 1

 

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Diagnostic et PADD (PLU de Fontvieille)

Les documents du Diagnostic (rapport de présentation) et du Programme d'aménagement et de développement durable (PADD) ont été présentés et validés en Conseil municipal de Fontvieille en séance du 17 juillet 2012. Veuillez trouver en téléchargement ci-contre ces deux documents.

 

 

Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

padd

 

Rapport de présentation 

t1

 

Téléchargez le document

Pages 1 à 37

Pages 38 à 85

Pages 86 à 169

 

 

 

 

 

 

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Le Point Info (PLU de Fontvieille)

Il est affiché depuis le 14 décembre 2011
Dans le cadre de l'information à la population sur la rédaction du Plan local d'urbanisme (PLU), un point info est proposé au rez-de-chaussée de la Mairie (à côté de la salle d'honneur). Ce Point Info PLU permanent est consultable du lundi au vendredi durant les horaires d'ouverture des bureaux de l'Hôtel de ville. RUBRIQUE MISE A JOUR LE 14 DÉCEMBRE 2011.

 

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Plan Local d'Urbanisme (PLU de Fontvieille)

Réunion publique N°1

En date du lundi 28 novembre 18h30 salle polyvalente Yvonne Étienne-Moulin
A l’occasion de la rédaction du Plan Local d’Urbanisme la Municipalité a organisé une réunion publique d’information lundi 28 novembre 18h30 salle polyvalente Yvonne Étienne-Moulin. Cette réunion a eu pour objet les présentations du Diagnostic de la Commune (ou rapport de présentation) et du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable). RUBRIQUE MISE A JOUR LE 23 NOVEMBRE 2011.