Plan local d’urbanisme

Le Mot du Maire

«Un Plan local d’urbanisme dans le plus strict respect de la loi»

Le Plan local d’urbanisme (PLU) est le document d’urbanisme réglementaire qui permet de définir, la planification urbaine d’une commune. Un Plan local d’urbanisme en délimite les zones classées naturelles, agricoles, urbaines... Un Plan local d’urbanisme indique les occupations du sol autorisées et les modalités de construction, il s’impose comme étant un projet communal pour les dix à quinze prochaines années. Véritable projet pour notre territoire, Le Plan local d’urbanisme de Fontvieille précise la cohérence de notre politique d'urbanisme dans un axe de développement durable de notre beau village. Depuis de nombreuses années, le PLU de Fontvieille a été élaboré dans le plus strict respect de la loi et en totale cohérence avec divers documents de l’État, dont le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), la Charte du Parc naturel régional des Alpilles, la Directive paysagère Alpilles, la Directive territoriale Rhône, etc… Aujourd’hui, suite à la séance du Conseil Municipal du 8 décembre, le Plan local d’urbanisme de Fontvieille va rentrer en phase de mise en enquête publique début 2017. J’invite les Fontvieilloises et les Fontvieillois à se rapprocher du Commissaire enquêteur qui conduira l’enquête publique de manière à prendre connaissance du projet et à participer activement au processus de décision en présentant leurs observations et propositions dans l’intérêt général.

Guy Frustié
Maire de Fontvieille
2ème vice-président de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles

 

pluvisuel

 

 

 

Ces informations retranscrivent la chronologie de la rédaction du Plan Local d'Urbanisme de Fontvieille

 

Plan local d'urbanisme (PLU)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE du lundi 29 mai 2017 au vendredi 30 juin 2017 à 17h Par arrêté n°17/148, Monsieur le Maire de Fontvieille a prescrit l’ouverture d’une enquête publique conjointe sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et sur le projet de zonage d’assainissement de la Commune de Fontvieille du 29 mai 2017 au 30 juin 2017 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.

 Lire l'affiche

fontvieille en fetes 

Le Commissaire enquêteur sera présent à la Mairie de Fontvieille pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

Lundi 29 mai 2017 de 9 heures à 12 heures
Vendredi 2 juin 2017 de 13h30 à 17 heures
Mercredi 21 juin 2017 de 13h30 à 17 heures
Samedi 24 juin 2017 de 9 heures à 12 heures
Vendredi 30 juin 2017 de 9 heures à 12 heures

 

 

 

Retrouvez dans le Journal de Fontvieille N°47 le dossier spécial Plan local d'urbanisme de Fontvieille
avec notamment le vote par le conseil municipal de l'Arrêt du PLU (voir les documents en téléchargement ci-dessous).

JdF N°47 Édité en décembre 2016
jdf47 net

Le Journal de Fontvieille (N°47) indique également les comptes-rendus des réunions publiques ainsi que la suite de la procédure de la rédaction du Plan local d'urbanisme de Fontvieille avec notamment l'enquête publique. (Nota bene : le JdF N°47 sera mis en ligne sur ce site le mardi 20 décembre 2016 - La version papier est distribuée depuis le lundi 19 décembre dans les boîtes aux lettres des foyers fontvieillois.

 

pluvisuel

 

 

 

Arrêt du PLU de Fontvieille (en date du 8 décembre 2016)

Vous pouvez télécharger l'ensemble des documents qui constituent "l'Arrêt" à l'unanimité par le Conseil municipal
du Plan local d'urbanisme de Fontvieille lors de la séance du 8 décembre 2016

1.1 - Rapport de présentation Tome 1

1.2 - Rapport de présentation Tome 2

1.3 - Rapport de présentation Tome 3

2 - Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

3 - Orientations d'aménagement de programmation (OAP)

4.1 - Zonage hors zone urbaine

4.2 - Zonage zone urbaine

5 - Règlement

 

Annexes

6.01 Réseau AEP

6.17 - Illustrations des murs et murets traditionnels

6.16c - Carte Zonage pluvial commune

6.16b - Carte Zonage pluvial centre ville

6.16a - Zonage pluvial

6.15b - Zonage Assainissement - Étude aptitude des sols

6.15b - Carte Globale d'Aptitude

 

6.15 - Zonage d'assainissement

6.15 - Plan de zonage d'assainissement

6.14 - Liste des emplacements réservés

6.13 - Inventaire patrimoine protégée

6.12 - Palette des espèces végétales recommandées

6.11 - Localisation cours d'eau et canaux

6.10 - Guide habiter les Alpilles - Prescriptions architecturales et paysagères

6.09 - Débroussaillement

6.08 - Notice d'élimination des déchets

6.07 - Archéologie

6.06 - Classement sonore infrastructure de transport

6.05 - Zones inventoriées au titre de l'environnement

6.04a - Carte des servitudes autour du projet ERIDAN

6.04 - Servitude d'utilité publique

6.03 - Arrêté préfectoral relatif au captage des Canonnettes

6.02 - Plan réseaux eaux usées (UE)

 

 pluvisuel

 

 

 

Conseil municipal

Séance jeudi 8 décembre à 20h3. Principale question arrêt du Plan local d'Urbanisme.

 

pluvisuel

 

 

 

2 réunions publiques d'information PLU

La Municipalité invite les Fontvieilloises et les Fontvieillois à participer aux réunions publiques d’information sur le Plan Local d’Urbanisme Samedi 26 novembre 2016 10 heures salle polyvalente Yvonne Étienne-Moulin ou Mercredi 30 novembre 2016 à 18h30 salle polyvalente Yvonne Étienne-Moulin.

 

pluvisuel

 

 

 

Téléchargez le document d'information Plan local d'urbanisme de Fontvieille

plu vignette 1

 

pluvisuel

 

 

 

 

Diagnostic et PADD (PLU de Fontvieille)

Les documents du Diagnostic (rapport de présentation) et du Programme d'aménagement et de développement durable (PADD) ont été présentés et validés en Conseil municipal de Fontvieille en séance du 17 juillet 2012. Veuillez trouver en téléchargement ci-contre ces deux documents.

 

 

Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

padd

 

Rapport de présentation 

t1

 

Téléchargez le document

Pages 1 à 37

Pages 38 à 85

Pages 86 à 169

 

 

 

 

 

 

 pluvisuel

 

 

 

 

 

Le Point Info (PLU de Fontvieille)

Il est affiché depuis le 14 décembre 2011
Dans le cadre de l'information à la population sur la rédaction du Plan local d'urbanisme (PLU), un point info est proposé au rez-de-chaussée de la Mairie (à côté de la salle d'honneur). Ce Point Info PLU permanent est consultable du lundi au vendredi durant les horaires d'ouverture des bureaux de l'Hôtel de ville. RUBRIQUE MISE A JOUR LE 14 DÉCEMBRE 2011.

 

pluvisuel

 

 

 

Plan Local d'Urbanisme (PLU de Fontvieille)

Réunion publique N°1

En date du lundi 28 novembre 18h30 salle polyvalente Yvonne Étienne-Moulin
A l’occasion de la rédaction du Plan Local d’Urbanisme la Municipalité a organisé une réunion publique d’information lundi 28 novembre 18h30 salle polyvalente Yvonne Étienne-Moulin. Cette réunion a eu pour objet les présentations du Diagnostic de la Commune (ou rapport de présentation) et du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable). RUBRIQUE MISE A JOUR LE 23 NOVEMBRE 2011.